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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00106 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00106

    CA Bordeaux, 12 sept. 2008, RG 07/00106

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 00106 Monsieur Philippe Henri Just Charles X... Madame Geneviève Georgette Denise Z... épouse X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00106

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2008, RG 07/00106

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Arrêt No R. G : 07 / 00106 SCI " 3A " C / X... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabebd3db21cbdd8beba
  • ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 07/00106

    CA Conseil de prud'hommes de Calais, 8 févr. 2008, RG 07/00106

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00106 SECTION Activités diverses AFFAIRE Damien X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT N

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018726328
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00106

    CA Paris, 11 juin 2007, RG 07/00106

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 11 Juin 2007 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00106 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Véri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0dbd3db21cbdd89eba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1