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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00109 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00109

    CA Orléans, 12 juin 2008, RG 07/00109

    CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me DAUDE Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 1er Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb3a
  • ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 07/00109

    CA Conseil de prud'hommes de Calais, 8 févr. 2008, RG 07/00109

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00109 SECTION Activités diverses AFFAIRE Sébastien X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT N

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018726443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1