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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00121 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00121

    CA Agen, 11 mars 2008, RG 07/00121

    ARRÊT DU 11 MARS 2008 TL / SB ----------------------- R. G. 07 / 00121 ----------------------- Josette X... veuve Y... C / Hervé Z... ----------------------- ARRÊT no 90 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caacbd3db21cbdd8bb78
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00121

    CA Caen, 14 déc. 2007, RG 07/00121

    AFFAIRE : N RG 07/00121 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 14 Décembre 2006 - RG no F05/00949 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14190 SAINT GERMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca16bd3db21cbdd8a02e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00121

    CA Rennes, 6 nov. 2007, RG 07/00121

    EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685 773 F. Son capital social était réparti de la manière suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caadbd3db21cbdd8bba0
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 07/00121

    CA Papeete, 9 août 2007, RG 07/00121

    No 495 RG 121 / JAF / 07 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 Août 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dfbd3db21cbdd89689
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00121

    CA Lyon, 12 juin 2007, RG 07/00121

    AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Novembre 2006 RG : 20050596 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7abd3db21cbdd8b221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1