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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00122 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 07/00122

    CA Fort-de-France, 16 avr. 2010, RG 07/00122

    ARRET No R. G : 07/ 00122 S. A. BRED COFILEASE C/ X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 19 Décembre 2006, enregistré sous le no 05/ 00082

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 07/00122

    CA Papeete, 22 mai 2008, RG 07/00122

    No 263 RG122/COM/07 Grosse délivrée à Me Cazeres le Expédition délivrée à Me Quinquis le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac8bd3db21cbdd8c0da
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00122

    CA Nîmes, 6 déc. 2007, RG 07/00122

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS AFFAIRE N : 07 / 00122 AFFAIRE : X... C / AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES, Y... ARRÊT RENDU LE 06 Décembre 2007 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00122

    CA Rennes, 6 nov. 2007, RG 07/00122

    EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685 773 F. Son capital social était réparti de la manière suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caadbd3db21cbdd8bb9f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00122

    CA Colmar, 4 sept. 2007, RG 07/00122

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT N° M 07 / 00122 N° de parquet : 07 / 00198- M AFFAIRE : X... Vincent NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE ENTRE : X... Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadbbd3db21cbdd8c52e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1