Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00176
CA Pau, 16 sept. 2008, RG 07/00176
RN / NL Numéro 3926 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00175 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCI ROUMEGOUX ET X... C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00176
CA Dijon, 24 juin 2008, RG 07/00176
SCI FERRAND C/ SA BATIR ET LOGER VILLE DE SAINT ETIENNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00176 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00176
CA Reims, 26 mai 2008, RG 07/00176
ARRET No du 26 mai 2008 R. G : 07 / 00176 X... AA... c / S. C. I. SOUS LE CHEMIN YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 0
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ca Conseil de prud'hommes de Fort-de-France n° 07/00176
CA Conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 15 nov. 2007, RG 07/00176
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE- REPUBLIQUE FRANÇAISE 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS FORT-DE-FRANCE Tél : 05. 96. 48. 41. 41 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Fax 05. 96. 48. 42. 06 Rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MIL SEPT par la formation de référé du CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00176
CA Agen, 4 sept. 2007, RG 07/00176
ARRÊT DU 04 Septembre 2007 C.S./S.C. ---------------------- RG N : 04/01266 -------------------- Alain X... C/ Michel Y..., Anne Z... épouse Y... - Lauren A... ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Mari
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