Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/00192
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2009, RG 07/00192
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2009 No 2009/ 550 Rôle No 07/00192 Lila X... épouse Y... C/ SA MEDIATIS Ali Y... Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MAGNAN ré
-
ca Trib. des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières n° 07/00192
CA Trib. des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, 24 juin 2008, RG 07/00192
Partie à l'origine de l'Appel : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES ARDENNES 18 mars 2008 24 juin 2008 CPAM de l'YONNE c / Elisabeth X... Dossier n° 20700192 DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'YONNE 1 et 3 Rue du Moulin 89024 AUXERRE CEDEX Représentée
-
ca Conseil de prud'hommes d'Ajaccio n° 07/00192
CA Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 19 juin 2008, RG 07/00192
RG N F 07 / 00192 SECTION Commerce AFFAIRE Eric X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00428 Monsieur Eric X... ... ... 20167 PERI Représenté par Me Cécile PANCRAZI (Avocat au barreau d'AJACCIO) DEMANDEUR CONFO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00192
CA Colmar, 13 mars 2008, RG 07/00192
MCS/FD MINUTE No 08/0284 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/00192
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00192
CA Lyon, 6 déc. 2007, RG 07/00192
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 22 décembre 2006 - No rôle : 2005/2159 No R.G. : 07/00192 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître And
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles