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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00193 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Conseil de prud'hommes d'Ajaccio n° 07/00193

    CA Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 19 juin 2008, RG 07/00193

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N F 07 / 00193 SECTION Commerce AFFAIRE Z... X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00429 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 Audience du : 19 Juin 2008

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019472140
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00193

    CA Basse-Terre, 21 avr. 2008, RG 07/00193

    CHAMBRE SOCIALE ARRET No 138 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00193 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2006, section industrie. APPELANTE S. A. R. L. SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE (SDR) Providence 97139

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab2bd3db21cbdd8bc82

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1