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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00244

    CA Montpellier, 25 nov. 2014, RG 07/00244

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 00244 APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00244

    CA Pau, 29 sept. 2008, RG 07/00244

    FZ / CD Numéro 4195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00244 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Société BONNET NEVE C / Muri

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00244

    CA Bastia, 14 mai 2008, RG 07/00244

    Noela X... C/ SAS U CORSU ----------------------Décision déférée à la Cour du : 20 septembre 2007 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 07/43 ------------------ CD CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Noela X... ... 20200 BASTIA représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INT

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00244

    CA Montpellier, 1 avr. 2008, RG 07/00244

    COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 20063341 APPELANTS : S. A. S. GTM venant aux droits de la S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca80bd3db21cbdd8b32a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00244

    CA Rennes, 26 oct. 2007, RG 07/00244

    Première Chambre B ARRÊT No 697 R. G : 07 / 00244 S. A. S. MAISON JOHANES BOUBEE C / S. A. CHEREAU CARRE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R 0811201 DU 30. 01. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2cbd3db21cbdd8a414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1