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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00259 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00259

    CA Pau, 8 juill. 2008, RG 07/00259

    MFTL / BLL Numéro 3533 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 8 juillet 2008 Dossier : 07 / 00259 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : Anne Marie X... C / Brigitte Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caedbd3db21cbdd8c769
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00259

    CA Paris, 22 févr. 2008, RG 07/00259

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00259 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca22bd3db21cbdd8a295
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00259

    CA Lyon, 14 déc. 2007, RG 07/00259

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 00259 SA SCC CUSTOMER SERVICES LYON C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Décembre 2006 RG : F 06 / 00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9eebd3db21cbdd89989

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1