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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00260

    CA Bastia, 9 janv. 2013, RG 07/00260

    Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 07/ 00260 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2007, enregistrée sous le no 00/ 159 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y... X... Z... A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6cbd3db21cbdd900e6
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00260

    CA Paris, 28 mai 2008, RG 07/00260

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 00260 No MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2008 DEMANDEUR Monsieur Michal X... ... 75019 PARIS représenté par Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019447816
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00260

    CA Paris, 28 avr. 2008, RG 07/00260

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 13 MARS 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00260 NOUS, Marie- Paule MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca59bd3db21cbdd8ac88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00260

    CA Lyon, 19 févr. 2008, RG 07/00260

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00260 X... C / SARL MAIN SECURITE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Décembre 2006 RG : F 04 / 04857 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Rochdi X... .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca68bd3db21cbdd8af36
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00260

    CA Riom, 5 déc. 2007, RG 07/00260

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI C08-11948 ARRET No DU : 05 Décembre 2007 N : 07/00260 CJ Arrêt rendu le cinq Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Conseillère M. J.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1dbd3db21cbdd8a15b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00260

    CA Douai, 26 janv. 2007, RG 07/00260

    COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00260 CC O R D O N N A N C E No 60 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'App

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b3bd3db21cbdd89111

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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