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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00261 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00261

    CA Pau, 17 juin 2008, RG 07/00261

    FA / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 07 / 00261 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacebd3db21cbdd8c238
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00261

    CA Lyon, 13 févr. 2008, RG 07/00261

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00261 C... C / SARL PROSECA REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2006 RG : F 05 / 03571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2dbd3db21cbdd8a45f
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00261

    CA Bourges, 7 déc. 2007, RG 07/00261

    A. D. / C. G. R. G : 07 / 00261 Décision attaquée : du 06 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Jean-Marc X... C / S. A. BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2ebd3db21cbdd8a471
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00261

    CA Bourges, 7 déc. 2007, RG 07/00261

    A.D. / C.G. R.G : 07 / 00261 Décision attaquée : du 06 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Jean-Marc X... C / S.A. BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89ccd
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/00261

    CA Montpellier, 14 nov. 2007, RG 07/00261

    SLS/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00573 APPELANTE : SNC LIDL poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018184722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1