Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00317
CA Montpellier, 15 oct. 2008, RG 07/00317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00317 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00317
CA Angers, 6 nov. 2007, RG 07/00317
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00317 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS décision attaquée en date du 02 Mai 2006, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00317
CA Pau, 18 oct. 2007, RG 07/00317
KM N 07 / 762 DOSSIER n 07 / 00317 ARRÊT DU 18 octobre 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 octobre 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public,
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