Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00408 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00408

    CA Bourges, 21 mars 2008, RG 07/00408

    SD / NV R. G : 07 / 00408 Décision attaquée : du 22 février 2007 Origine : conseil de prud' hommes de BOURGES SAS EURODIF C / Mme Martine X... Notification aux parties par expéditions le : 21 / 03 / 2008 Me ROBIN- Me CHAZAT Copie : 21. 3.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00408

    CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 07/00408

    R. G : 07 / 00408 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 22 janvier 2007 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X... numéro Sécurité Sociale : .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8abd3db21cbdd8b4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1