Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00456
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00456
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00456 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Gypsy X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Gypsy X... ... 62500 ZUDAUSQUES DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00456
CA Bordeaux, 18 mars 2008, RG 07/00456
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00456 Monsieur Max X... c / La S. A. SMURFIT UZERCHE CARTONNERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00456
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00456
Arrêt no Affaire no : 07/00456 PB/FC Stéphane X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00456
CA Rennes, 18 déc. 2007, RG 07/00456
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No571 R.G : 07/00456 M. Noël X... C/ Me Y... S.A.S. PELE CIE Me Z... CGEA CENTRE OUEST POURVOI No 12/08 DU 15.02.08 Réf. Cour de Cassation: J 0840865 Infirme en toutes des dispositions la décision déférée
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