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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00457 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 07/00457

    CA Fort-de-France, 25 mai 2012, RG 07/00457

    ARRET No R. G : 07/ 00457 S. C. I. HAYAPITA C/ S. A. R. L. SATRAP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 30 Janvier 2006, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc64bd3db21cbdd8ff65
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00457

    CA Agen, 30 juill. 2008, RG 07/00457

    ARRÊT DU 30 Juillet 2008 C. A / N. C --------------------- RG N : 07 / 00457 --------------------- Jean X... C / Jean Pierre Y... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no697 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadcbd3db21cbdd8c53e
  • ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00457

    CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00457

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B.P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00457 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Aurélia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Aurélia X... ... 62575 HEURINGHEM DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019440358
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00457

    CA Orléans, 24 janv. 2008, RG 07/00457

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca26bd3db21cbdd8a37a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00457

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00457

    Arrêt no Affaire no : 07/00457 PB/FC Michel X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1