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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00465 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00465

    CA Rennes, 28 mai 2008, RG 07/00465

    Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/00465 S.A. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVITES C/ M. Joël X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00465

    CA Orléans, 10 mars 2008, RG 07/00465

    COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER 10 / 03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No : No RG : 07 / 00465 DÉCISION ENTREPRISE : du Tribunal de Grande Instance d' ORLEANS en date du 16 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00465

    CA Angers, 20 févr. 2008, RG 07/00465

    COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE B GT / SM ARRÊT N 108 AFFAIRE N : 07 / 00465 Jugement du 28 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d' inscription au RG de première instance 04 / 00099 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y...

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00465

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00465

    Arrêt no Affaire no : 07 / 00465 PB / FC Emmanuel X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00465

    CA Toulouse, 15 nov. 2007, RG 07/00465

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Pdt / EB DOSSIER N 07 / 00465 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07 / 1086 Prononcé publiquement le JEUDI 15 NOVEMBRE 2007, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE MONTAUBAN-3EME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9ddbd3db21cbdd89654
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00465

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00465

    ARRÊT No1120 R. G. : 07 / 00465 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84100 ORANG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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