Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00466
CA Agen, 27 mai 2008, RG 07/00466
ARRÊT DU 27 MAI 2008 TL/SBE ----------------------- R.G. 07/00466 ----------------------- Célia X... C/ E.A.R.L. DE NAUFONDS ----------------------- ARRÊT n° 183 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Th
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00466
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00466
Arrêt no Affaire no : 07/00466 PB/FC Christophe X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00466
CA Toulouse, 16 nov. 2007, RG 07/00466
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 466 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/00466
CA Rouen, 12 sept. 2007, RG 07/00466
R. G : 07 / 00466 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00466
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00466
ARRÊT No 1145 R. G. : 07 / 00466 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Dominique X... numéro de sécurité sociale : ... ... ...
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