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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00468 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00468

    CA Versailles, 17 juin 2008, RG 07/00468

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2008 R.G. No 07/04248 AFFAIRE : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal C/ Christine X... Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacebd3db21cbdd8c223
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00468

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00468

    Arrêt no Affaire no : 07/00468 PB/FC René X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00468

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00468

    ARRÊT No1114 R. G. : 07 / 00468 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Carlo X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a75d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1