Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00477
CA Paris, 3 juill. 2008, RG 07/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00477/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le Tribunal des Affa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00477
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00477
Arrêt no Affaire no : 07/00477 PB/FC Gérard X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00477
CA Bordeaux, 3 oct. 2007, RG 07/00477
Dossier n 07 / 00477 AMP Arrêt no : MP C / L... Kamel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 24 novembre 2006. I.-PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00477
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00477
ARRÊT No 1126 R. G. : 07 / 00477 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... numéro de sécurité sociale : ... ... 30210
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