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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00483 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00483

    CA Agen, 7 oct. 2008, RG 07/00483

    ----------------------- R. G. 07 / 00483 ----------------------- Société dite " COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE " CAPEL En la personne de son représentant légal C / Jean-Louis X... ----------------------- ARRÊT no 302 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre So

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00483

    CA Toulouse, 14 mai 2008, RG 07/00483

    MMP / JD DOSSIER N 07 / 00483 ARRÊT DU 14 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 440 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 14 MAI 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca58bd3db21cbdd8ac63
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00483

    CA Orléans, 22 avr. 2008, RG 07/00483

    DOSSIER N 07 / 00483 ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 NPB-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 AVRIL 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 14 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca53bd3db21cbdd8aaef
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00483

    CA Reims, 2 avr. 2008, RG 07/00483

    ARRÊT N o du 02/04/2008 AFFAIRE No : 07/00483 PB/GP Pierre X... C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca80bd3db21cbdd8b32e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00483

    CA Paris, 19 déc. 2007, RG 07/00483

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00483 NOUS, Jean-Paul BETCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e4bd3db21cbdd897d2
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00483

    CA Bourges, 30 nov. 2007, RG 07/00483

    SD / NV R. G : 07 / 00483 Décision attaquée : du 5 septembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Evelyne X... épouse Y... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE M. PREFET DE LA REGION BOURGOGNE Notification aux parties par exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2ebd3db21cbdd8a470
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00483

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00483

    ARRÊT No 1138 R. G. : 07 / 00483 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... Y... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Vicente X... Y... numéro de sécurité sociale : ... ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a75c

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