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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00486 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 07/00486

    CA Fort-de-France, 26 févr. 2010, RG 07/00486

    ARRET No R. G : 07/ 00486 X... C/ CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 janvier 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00486

    CA Agen, 17 avr. 2008, RG 07/00486

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X... RG N : 07 / 00486 - A R R E T No 522 / 08 Prononcé à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c13d
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00486

    CA Bourges, 17 janv. 2008, RG 07/00486

    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00486

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00486

    Arrêt no Affaire no : 07 / 00486 PB / FC Fabrice X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00486

    CA Caen, 21 déc. 2007, RG 07/00486

    AFFAIRE : N RG 07 / 00486 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 09 Janvier 2007-RG no 2005 / 0773 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Andr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00486

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00486

    ARRÊT No 1109 R. G. : 07 / 00486 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Section : X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... numéro de sécurité sociale : ... ... 843

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