Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00545
CA Limoges, 24 juin 2008, RG 07/00545
RG N° : 07 / 00545 AFFAIRE : M. Robert François X... C / M. Pierre Louis Y..., Société MAAF ASSURANCES désordres-troubles de jouissance grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 24 JUIN 2008 A l'audience publ
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00545
CA Paris, 4 juin 2008, RG 07/00545
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/00545 No MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2008 DEMANDERESSES S.A. SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE 92 avenue d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00545
CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/00545
ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC ----------------------- R. G. 07 / 00545 ----------------------- Claire X... C / Association A CIEL OUVERT En la personne de son Président ----------------------- ARRÊT no 195 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audi
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ca Cour d'appel de Versailles n° 07/00545
CA Versailles, 18 déc. 2007, RG 07/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00545 AFFAIRE : Julie X... C / S. A. R. L. SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 20
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