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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00553 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00553

    CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 07/00553

    Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 07/ 00553 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 286 S. C. I DU DIAMANT S. A. R. L DEKO X... C/ CONSORTS Y... Z... S. A. R. L DU DIAMANT NOIR COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00553

    CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/00553

    ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cee8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00553

    CA Pau, 24 avr. 2008, RG 07/00553

    KM N DOSSIER n 07/00553 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c11f
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00553

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00553

    Arrêt no Affaire no : 07/00553 PB/FC Jean Luc X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca56bd3db21cbdd8abb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1