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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00582 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00582

    CA Caen, 28 févr. 2008, RG 07/00582

    AFFAIRE : N RG 07 / 00582 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISIONS en date du 06 Mars 2005 et 13 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 03 / 3105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SOCIETE AIOI MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 07/00582

    CA Poitiers, 16 oct. 2007, RG 07/00582

    YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 557 AFFAIRE N : 07/00582 AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DU MORBIHAN C/ S.A. LE GRIS, D.R.A.S.S. BRETAGNE RENNES DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. DU MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56601

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9ffbd3db21cbdd89c59
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00582

    CA Colmar, 27 sept. 2007, RG 07/00582

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    BJ / CO MINUTE No 07 / 1306 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 27 Septembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5fbd3db21cbdd8ad8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1