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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00608

    CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 07/00608

    ARRÊT N° 393 RG : 07 / 00608 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 22 janvier 2007 X... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Avril 1966 à MULHOUSE (68) ... 8430

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c412

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