Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00698
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2008, RG 07/00698
Arrêt No R. G : 07 / 00698 X... X... C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 02 MAI 2007 suivant déclaration d'appel en da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00698
CA Colmar, 12 juin 2008, RG 07/00698
MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00698 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00698
CA Toulouse, 31 oct. 2007, RG 07/00698
ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 N 722 Dossier no2007 / 698 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du trente et un octobre deux mille sept, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Compositio
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