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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00700 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00700

    CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 21 juill. 2008, RG 07/00700

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00700 SECTION Industrie AFFAIRE Vincenzo X... contre SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE), Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERR

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019607216
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00700

    CA Pau, 17 avr. 2008, RG 07/00700

    KM N DOSSIER N 07 / 00700 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un j

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1