Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00701
CA Lyon, 25 sept. 2008, RG 07/00701
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 25 Septembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 septembre 2006 - N° rôle : 2005j712 N° R.G. : 07/00701 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société WERNER KOCH MASCHI
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ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00701
CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 21 juill. 2008, RG 07/00701
CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot ... RG N F 07 / 00701 SECTION Industrie AFFAIRE Jean Marcel X... contre SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE), Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00701
CA Agen, 5 mars 2008, RG 07/00701
ARRÊT DU 05 Mars 2008 F. M / S. B --------------------- RG N : 07 / 00701 --------------------- Jean-François X... C / Brigitte Y... épouse X... ------------------ ARRÊT no217 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00701
CA Orléans, 20 déc. 2007, RG 07/00701
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Mo PRUNIER COPIES le à Gladys Y... SCM CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LA DOUZILLERE ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00701 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE
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