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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00705 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00705

    CA Caen, 6 nov. 2008, RG 07/00705

    AFFAIRE : N RG 07 / 00705 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance de PONT L'EVEQUE-RG no 11-04-353 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Marianne X... épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8ceba
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00705

    CA Orléans, 20 sept. 2007, RG 07/00705

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me X... (es-qualités) Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET GIRY-ROUICHI SCP VERBEQUE COPIES le à M. Y... UNEDIC AGS CGEA ORLEANS ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00705 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd897a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1