Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00729
CA Bastia, 4 janv. 2012, RG 07/00729
Ch. civile B ARRET No du 04 JANVIER 2012 R. G : 07/ 00729 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 29 X... C/ Z... S. A. S COFIMMOBILIER Y... S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00729
CA Caen, 13 mars 2008, RG 07/00729
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE : N RG 07 / 00729 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2008 APPELANTE : S. N. C. LOISIRS 14
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00729
CA Toulouse, 7 janv. 2008, RG 07/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE HUIT 07/ 01/ 2008 ARRÊT No NoRG : 07/ 00729 OC/ CD Décision déférée du 30 Août 2004- Cour d'Appel de BORDEAUX-03/ 4078 Société CENTEA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X
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