Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00738
CA Bourges, 26 juin 2008, RG 07/00738
A. M. / J. V. Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00738 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00738
CA Caen, 11 janv. 2008, RG 07/00738
AFFAIRE : N RG 07 / 00738 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de NANTES en date du 28 Septembre 2004 RG no F 03 / 00539 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 16 juin 2005 Décision de la Cour de Cassation du 21 juin 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00738
CA Amiens, 6 nov. 2007, RG 07/00738
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET No Société SAINT-LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 ************************************************************ RG : 07 / 00738 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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