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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00777 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00777

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2008, RG 07/00777

    Arrêt No R. G : 07 / 00777 X... Y... C / B... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 23 MARS 2007 suivant déclaration d'appel en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb18bd3db21cbdd8cd48
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00777

    CA Orléans, 20 mars 2008, RG 07/00777

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 20 / 03 / 2008 ARRÊT du : 20 MARS 2008 No RG : 07 / 00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 15 Février 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8cbd3db21cbdd8b535
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00777

    CA Nîmes, 20 déc. 2007, RG 07/00777

    ARRÊT No 726 R. G. : 07 / 00777 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 février 2007 Y... X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2fbd3db21cbdd8a4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1