Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00801
CA Toulouse, 8 déc. 2008, RG 07/00801
Pdt/EB DOSSIER N 07/00801 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 08/1129 Prononcé publiquement le LUNDI 08 DECEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE de VILLEFRANCHE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/00801
CA Rouen, 18 sept. 2007, RG 07/00801
R.G. : 07/00801 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Février 2007 APPELANT : Monsieur X... Y... ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Laurent LEPILLIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00801
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00801
ARRÊT No 1097 R. G. : 07 / 00801 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... numéro de sécurité sociale : ... ... 04800
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