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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00806 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00806

    CA Agen, 2 sept. 2008, RG 07/00806

    ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 CL / SBE ----------------------- R. G. 07 / 00806 ----------------------- Guy X... C / S. A. OPTIMUM ----------------------- ARRÊT no 273 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux septembre deux mill

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/00806

    CA Montpellier, 6 mai 2008, RG 07/00806

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 5913 APPELANTES : S. C. P. X... René- X..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019259452
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00806

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00806

    ARRÊT No 1102 R. G. : 07 / 00806 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Rémy X... numéro de sécurité sociale : ... ... 26700 PIE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1