Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00809
CA Paris, 27 nov. 2008, RG 07/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 27 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00809 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00809
CA Basse-Terre, 31 mars 2008, RG 07/00809
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT Monsieur Etienne X... ... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00809
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00809
ARRÊT No 1139 R. G. : 07 / 00809 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Céline X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAM
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