Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00810
CA Besançon, 24 mars 2009, RG 07/00810
ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU SIX MAI 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 24 Mars 2009 No de rôle : 07 / 00810 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 MARS 2007 RG N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00810
CA Dijon, 28 févr. 2008, RG 07/00810
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C / André X... CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00810 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05- 1333 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00810
CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/00810
AFFAIRE : N RG 07 / 00810 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00810
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00810
ARRÊT No 1111 R. G. : 07 / 00810 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur François-Xavier X... numéro de sécurité sociale : ... ...
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