Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00823
CA Lyon, 12 mars 2008, RG 07/00823
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00823 X... C / SOCIETE BOURGUIGNON- WURTZ ET ASSOCIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 16 Janvier 2007 RG : F 06 / 00085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00823
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00823
ARRÊT No 1129 R. G. : 07 / 00823 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... numéro de sécurité sociale : ... ... ..
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