Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00826
CA Versailles, 23 nov. 2011, RG 07/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00826
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 07/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novem
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ca Cour d'appel de Lyon n° 07/00826
CA Lyon, 28 févr. 2008, RG 07/00826
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2007 - (R.G. : 2006/3346) No R.G. : 07/00826 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prono
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00826
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00826
ARRÊT No 1133 R. G. : 07 / 00826 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... numéro de sécurité sociale : ... ... 8426
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