Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00829 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00829

    CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 déc. 2008, RG 07/00829

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00829 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT UNIFIE / UNSA contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00655 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020299300
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00829

    CA Besançon, 5 nov. 2008, RG 07/00829

    ARRÊT No BG / AR -172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 08 octobre 2008 No de rôle : 07 / 00829 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 03 avril 2007 RG No 06 / 0162

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0abd3db21cbdd8cbb6
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00829

    CA Saint-Denis de la Réunion, 18 août 2008, RG 07/00829

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Chambre Commerciale Arrêt No R. G : 07 / 00829 X... C / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Y... E... Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AOUT 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00829

    CA Douai, 31 janv. 2008, RG 07/00829

    ARRET DU 31 Janvier 2008 N 181 / 08 RG 07 / 00829 ARM / SR JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 19 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mateta X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1