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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00830 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00830

    CA Amiens, 13 mai 2008, RG 07/00830

    ARRET No X... C / Société GRAINS DE BEAUTE JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00830 jugement du Conseil de prud'hommes de BEAUVAIS (REFEREN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00830

    CA Lyon, 11 mars 2008, RG 07/00830

    R. G : 07 / 00830 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 16 janvier 2007 RG No2006 / 759 ch no X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Philippine X... ... 69002 LYON 02 représent

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00830

    CA Dijon, 10 janv. 2008, RG 07/00830

    Didier X... C / Francis Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00830 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00830

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00830

    ARRÊT No 1110 R. G. : 07 / 00830 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84830 SER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00830

    CA Angers, 1 juin 2007, RG 07/00830

    COUR d' APPEL d' ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs RJ / CB ARRÊT N 69 / 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 07 / 00830. AFFAIRE : X... C / UDAF DE LA MAYENNE, CAF DE LA MAYENNE. Jugement du Tribunal d' Instance de LAVAL du 02 Avril 2007. ARRÊT du 01

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1