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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00834 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00834

    CA Bastia, 13 juin 2012, RG 07/00834

    Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 07/ 00834 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 septembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 549 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00834

    CA Montpellier, 17 sept. 2008, RG 07/00834

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/016291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/00834 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 34400 LUNEL Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caedbd3db21cbdd8c763
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00834

    CA Agen, 21 févr. 2008, RG 07/00834

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Peter X... C / Laurence Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00834 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caabbd3db21cbdd8bb71
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00834

    CA Paris, 6 nov. 2007, RG 07/00834

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/00834 No MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société MICROSOFT CORPORATION One Microsoft Wa

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018950844
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00834

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00834

    ARRÊT No1127 R.G. : 07/00834 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé DRAILI C/ SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Boudjeha DRAILI Numéro de sécurité sociale : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca41bd3db21cbdd8a799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1