Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00919
CA Douai, 28 mars 2008, RG 07/00919
ARRET DU 28 Mars 2008 N 533 / 08 RG 07 / 00919 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 26 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Me Jérôme X...- Mandataire liquidateur de SARL SEROLATEX ... Représenté par Me Robert LEPOUTRE (avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00919
CA Paris, 28 févr. 2008, RG 07/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00919 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00919
CA Agen, 9 janv. 2008, RG 07/00919
ARRÊT DU 09 Janvier 2008 R.S/S.B ---------------------- RG N : 07/00919 -------------------- S.A.R.L. POLYCORN C/ S.C.A. UNIPROLEDI ------------------- ARRÊT no 05/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Pron
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00919
CA Pau, 17 déc. 2007, RG 07/00919
AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 07/00919 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE D
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