Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00940
CA Pau, 11 sept. 2008, RG 07/00940
N DOSSIER N 07 / 00940 ARRÊT DU 11 / 09 / 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE STATUANT SUR INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 11 septembre 2008, par M. GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00940
CA Toulouse, 17 juin 2008, RG 07/00940
LAM/MB DOSSIER N 07/00940 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 565/08 Prononcé publiquement le MARDI 17 JUIN 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00940
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2008, RG 07/00940
AFFAIRE : N RG 07/00940 Code Aff. : CF /BMJ ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 04 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Lionel X... ... 97425 LES AVIRON
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