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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00955

    CA Bastia, 16 févr. 2011, RG 07/00955

    COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET No du 16 FEVRIER 2011 R. G : 07/ 00955 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2204 Synd. de copropriété LES ESPACES VERTS C/ C... X... Y...

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/00955

    CA Rouen, 20 mars 2008, RG 07/00955

    R.G : 07/00955 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 25 Janvier 2007 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANÇOIS 1ER Rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoul

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa1bd3db21cbdd8b993
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00955

    CA Caen, 11 janv. 2008, RG 07/00955

    AFFAIRE : N RG 07 / 00955 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 C

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00955

    CA Caen, 8 janv. 2008, RG 07/00955

    AFFAIRE : N RG 07 / 00955 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00955

    CA Agen, 4 déc. 2007, RG 07/00955

    ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2007 CL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00955 ----------------------- Rémy X... C / S. A. GILLIS En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 499 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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