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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01028

    CA Pau, 29 mai 2008, RG 07/01028

    KM N DOSSIER n 07/01028 ARRÊT DU 29 mai 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 mai 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c87f
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01028

    CA Agen, 27 mars 2008, RG 07/01028

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Jean-Pierre, Daniel, Bernard X... C / Catherine Y... divorcée X... RG N : 07 / 01028 - A R R E T No- Prononcé à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caafbd3db21cbdd8bc23

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