Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01043
CA Nîmes, 29 janv. 2008, RG 07/01043
ARRÊT No R.G : 07/01043 R.G : 07/01099 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 février 2007 X... Société JEAN MARC X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Marc Victor X..
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01043
CA Nîmes, 29 janv. 2008, RG 07/01043
ARRÊT No R.G : 07/01043 R.G : 07/01099 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 février 2007 X... Société JEAN MARC X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Marc Victor X..
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles