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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01073 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01073

    CA Nîmes, 19 mai 2009, RG 07/01073

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 MAI 2009 ARRÊT N R. G : 07 / 01073 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 janvier 2007 X... Z... C / GROUPEMENT FORESTIER DU COSTET Commune de PAILHARES APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01073

    CA Bordeaux, 21 nov. 2008, RG 07/01073

    Dossier n 07 / 01073 AMP Arrêt no : X... Thomas COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX du 29 novembre 2006 (Node parquet 02 / 3059- 6ème ch

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01073

    CA Agen, 27 mars 2008, RG 07/01073

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Thierry X... C / Carmen Y... épouse X... RG N : 07 / 01073 - A R R E T No 438 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01073

    CA Orléans, 28 févr. 2008, RG 07/01073

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/01073 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 11 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01073

    CA Toulouse, 30 janv. 2008, RG 07/01073

    30/01/2008 ARRÊT No60 No RG : 07/01073 BB/MFM Décision déférée du 08 Février 2007 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 06/00416 M. X... SNC PHENIX CONSTRUCTION MIDI PYRENEES C/ Pascal Y...

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