Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01090
CA Bourges, 3 avr. 2008, RG 07/01090
ER / GP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 03 AVRIL 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01090 Décision déférée à la Cour : JUGEMENTS rendus par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 26 Avril 2007
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01090
CA Bordeaux, 25 mars 2008, RG 07/01090
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Mikaël X... ------------------------------------ R.G. no07/01090 ------------------------------------ DU 25 mars 2008 ------------------------------------ D E C I S I O N --------------- Rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01090
CA Colmar, 22 janv. 2008, RG 07/01090
MH / KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Anne-Marie BOUCON -Me Antoine S. SCHNEIDER Le 22 janvier 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 01090 Décision déférée à la Cour : 12 Févrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles