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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01099 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01099

    CA Angers, 6 mai 2008, RG 07/01099

    Chambre Sociale ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01099. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, or

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9bbd3db21cbdd8b84a
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 07/01099

    CA Nîmes, 29 janv. 2008, RG 07/01099

    ARRÊT No R.G : 07/01043 R.G : 07/01099 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 février 2007 X... Société JEAN MARC X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Marc Vict

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018595254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1