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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01124 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01124

    CA Orléans, 3 juill. 2008, RG 07/01124

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 03/07/2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 23 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac5bd3db21cbdd8c040
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01124

    CA Caen, 23 mai 2008, RG 07/01124

    AFFAIRE : N RG 07/01124 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 20 Mars 2007 - RG no 06/0665 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 14000 CAEN Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caabbd3db21cbdd8bb60
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01124

    CA Bordeaux, 28 mars 2008, RG 07/01124

    Dossier n 07 / 01124 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Hamid C / Y... Dalila COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 février 2007. I.-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca47bd3db21cbdd8a8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1